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US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses

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US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses
On rappellera la frénésie avec laquelle la plupart des banques suisses se sont engagées dans le US Program; la plupart d'entre elles devant s'évertuer à rechercher des violations du droit américain dont elles pouvaient s'accuser. Certaines se retrouvant avec des honoraires d'avocat plus importants que l'amende à payer.
iusNet DB 25.03.2019

Étude de l'association faîtière des banques allemandes sur les conséquences de Mifid II : le mieux est l'ennemi du bien

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Étude de l'association faîtière des banques allemandes sur les conséquences de Mifid II : le mieux est l'ennemi du bien
L’étude, publiée en février 2019, propose une vision critique intéressante. Elle va à l’encontre de l'idée reçue que toute réglementation est fondamentalement positive.
iusNet DB 25.03.2019

Efficacité du système suisse anti-blanchiment : présentation des statistiques du MROS depuis 2009

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Efficacité du système suisse anti-blanchiment : présentation des statistiques du MROS depuis 2009
Nous vous présentons, en un seul fichier, les statistiques publiées chaque année par le MROS dans ses rapports annuels au sujet du sort réservé aux communications effectuées par les intermédiaires financiers.
iusNet DB 25.03.2019

Directives en matière d'outsourcing de l'Agence Bancaire Européenne

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Directives en matière d'outsourcing de l'Agence Bancaire Européenne
"The European Banking Authority (EBA) published today its revised Guidelines on outsourcing arrangements setting out specific provisions for the governance frameworks of all financial institutions within the scope of the EBA's mandate with regard to their outsourcing arrangements and related supervisory expectations and processes.
iusNet DB 25.03.2019

La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

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La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
Le présent guide concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres, et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément
iusNet DB 25.03.2019

Visites des établissements bancaires : une initiative notable de la Banque d'Espagne

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Visites des établissements bancaires : une initiative notable de la Banque d'Espagne
Selon un communiqué de la Banque d'Espagne du 15 mars 2019, ses agents se sont rendus dans 189 établissements bancaires sans les avertir au préalable. Une démarche qui diffère de celles des visites mystères.
iusNet DB 25.03.2019

Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment : le super-sar

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Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment : le super-sar
Les banques au Royaume-Uni peuvent échanger des informations entre elles pour améliorer la qualité des communications qu'elles effectuent à la National Crime Agency (équivalent du MROS). Ce partage d'informations peut sensiblement améliorer la qualité des communications effectuées, qui est un problème majeur en Suisse aggravé par la multiplication des communications, causé par la volonté d'échapper à des poursuites pénales pour violation de l'art. 37 LBA.
iusNet DB 25.03.2019

Analyse des communications anti-blanchiment effectuées au Royaume-Uni

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Analyse des communications anti-blanchiment effectuées au Royaume-Uni
La National Crime Agency (équivalent du MROS) a publié une analyse des communications effectuées par le secteur financier en 2018. Ce document (Suspicious Activity Reports (SARs) Annual Report 2018) contient des informations intéressantes pour celui qui s'intéresse de façon générale à la réglementation anti-blanchiment. Surtout si l'on prend connaissance de l'évaluation effectué par le GAFI du régime anti-blanchiment du Royaume-Uni (Anti-money laundering and counter-terrorist financing measures, United Kingdom, Mutual Evaluation Report, décembre 2018).
iusNet DB 25.03.2019

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