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Le « Financial Stability Board » et le « Basel Committee on Banking Supervision » publient deux rapports importants

Arbeitshilfen
Les banques systémiques sont soumises à des exigences en matière de fonds propres et liquidités plus importantes que les autres établissements. Elles doivent être à même d'être l'objet de mesures de résolution sans que les pertes ne doivent être supportées par la collectivité. Elles doivent également être organisées de façon à ce que des difficultés rencontrées au sein d'une partie du groupe n'affectent le reste. Les banques systémiques sont désignées par le Financial Stability Board.
iusNet DB 10.12.2018

Les difficultés informatiques des banques alimentent toujours l’actualité

Arbeitshilfen
Les difficultés rencontrées par les systèmes informatiques de banques, que cela soit à cause de défaillances internes ou d'attaques externes, continuent à alimenter l'actualité. Savoir gérer correctement les risques informatiques, implique, d'abord, prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour réduire la possibilité de leur survenance et, ensuite, limiter les conséquences néfastes pour la banque et les clients de celle-ci s'ils venaient à se réaliser.
iusNet DB 10.12.2018

Divulgation d'un rapport d'activité suspecte ordonné en vertu de l'article 31.14 du RPC dans une action en diffamation et en rupture de contrat

Rechtsprechung
Protection des données

Divulgation d'un rapport d'activité suspecte ordonné en vertu de l'article 31.14 du RPC dans une action en diffamation et en rupture de contrat

Un avocat, titulaire de comptes (et signataire sur des comptes) dans les livres de la National Westminster Bank, veut comprendre pourquoi la banque avait bloqué les comptes concernés et avait effectué des communications (Suspicious Activity Reports ou SARs) à la National Crime Agency (l'équivalent du MROS).
iusNet DB 12.11.2018

« Ne bis in idem »

Rechtsprechung
Droit pénal

« Ne bis in idem »

Cet arrêt examine dans le détail la question du ne bis idem en présence d’infractions boursières et de poursuites administratives et pénales pour ces infractions. Nous retiendrons que pour apprécier si l’interdiction du ne bis in idem a été violée, il est nécessaire de procéder à une appréciation nuancée de la situation.
iusNet DB 24.09.2018

Ring-fencing

Rechtsprechung
Assainissement et liquidation

Ring-fencing

Jugement approuvant et mettant fin au processus de ring-fencing du groupe Lloyds, pour la création d’une banque séparée du reste du groupe menant des activités jugées plus risquées.
iusNet DB 24.09.2018

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