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Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Allemagne : application des règles sur l'activité bancaire à l'exploitation d'une plateforme internet permettant l'échange de bitcoins
Compatibilité d’une réglementation nationale avec le Règlement CRR
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Réglementation et surveillance
Compatibilité d’une réglementation nationale avec le Règlement CRR
Autonomie : la CJUE décide en faveur de la BCE
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Réglementation et surveillance
Autonomie : la CJUE décide en faveur de la BCE
Secret professionnel : interprétation de l’article 54 par. 1 et 3 Directive 2004/39/CE
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Secret professionnel : interprétation de l’article 54 par. 1 et 3 Directive 2004/39/CE
Interprétation des termes « dans le cadre de procédures civiles ou commerciales » de l'art. 53 par. 1 al. 3 Directive 2013/36/UE
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Interprétation des termes « dans le cadre de procédures civiles ou commerciales » de l'art. 53 par. 1 al. 3 Directive 2013/36/UE
La directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
La directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Demande d’accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Demande d’accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande
Notion de « dirigeant effectif » d’un établissement de crédit selon l’article 13 de la Directive 2013/36
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Réglementation et surveillance