Selon les conclusions de l'avocat général la question à trancher était la suivante :

1. Une autorité de surveillance du secteur financier peut-elle refuser à une personne qu’elle écarte de ses fonctions l’accès à des documents à décharge, concernant un tiers, en invoquant le secret professionnel visé à l’article 54 de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers ?

2 Cette question se pose en l’espèce dans le contexte d’une décision de l’autorité luxembourgeoise de surveillance du secteur financier retirant à DV l’honorabilité professionnelle requise pour assumer les fonctions de direction dans les entreprises d’investissement. Cette décision a été rendue en raison du rôle qu’il avait joué dans la constitution et la gestion d’une entreprise impliquée dans le scandale financier Madoff.

M. DV, qui avait dû démissionner des postes qu'il occupait, s'était opposé à cette demande du CSSF et avait demandé à la CSSF, la communication d’une lettre du 27 janvier 2009 adressée par UBS à la CSSF, à la suite d’une demande de renseignements de cette dernière, du 31 décembre 2008, dans le cadre de « l’affaire Madoff ».

La Cour...