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Rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques inhérents d’utilisation abusive pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse

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Le 18 décembre 2018, le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) a publié son rapport sur l’utilisation du numéraire et les risques inhérents d’utilisation abusive pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Suisse. Le rapport analyse les risques potentiels des opérations en numéraire ainsi que les mesures prises par les intermédiaires financiers et les autorités pour réduire ces risques. Les risques d’abus existants sont considérés comme modérés.
iusNet DB 04.02.2019

Sociétés du groupe significatives : dispositions importantes mais peu connues de la LB et de l'OB

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A l'occasion de l'approbation de la Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, un art. 2bis a été introduit dans la loi sur les Banques, disposition importante mais méconnue.
iusNet DB 18.02.2019

Documentation intéressante sur la digitalisation dans le secteur bancaire

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Les termes Fintech et digitalisation sont sur toutes les lèvres. Les recherches sur internet sur la digitalisation dans le secteur bancaire fournissent d'innombrables informations et documents souvent de nature publicitaire et/ou programmatique. Les documents suivants en revanche fournissent des pistes de réflexion concrètes, intelligentes et utiles.
iusNet DB 18.02.2019

Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech

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La BCE a publié en 2018 un guide traitant des demandes d'autorisation des établissements de crédit (banques dans la terminologie de l'UE) ayant un modèle d'affaire FINTECH (Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit Fintech, mars 2018). Le guide constitue une lecture intéressante pour le praticien helvétique.
iusNet DB 25.02.19

Derniers rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF)

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Les rapports du Groupe de coordination interdépartemental sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GCBF) sont une source de documentation importante et peu connue en matière de réglementation anti-blanchiment et de son évolution.
iusNet DB 05.03.2019

Une curiosité hollandaise : le serment du banquier

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La crise financière a laissé des conséquences profondes. Et a entraîné son lot de réglementation. Parfois justes, parfois exagérées. Parfois délirantes. Ainsi, aux Pays-Bas les banquiers doivent prêter serment. L'idée qu'un serment puisse dissuader des banquiers d'être imbéciles ou malhonnêtes (ces qualités étant accompagnées en général d'un zeste d'exaltation) est susceptible de faire pousser des soupirs de soulagement dans les chaumières mais représente une démarche démagogique et à vrai dire un peu ridicule. On notera que l'Australie a adopté une règle semblable récemment.
iusNet DB 05.03.2019

Rapport Annuel 2018 du groupe UBS

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Les rapports annuels des banques sont des sources d'informations très intéressantes. Le Rapport Annuel 2018 du groupe UBS, publié en mars 2019, contient des informations sur la provision constituée pour couvrir les risques de la procédure pénale en France et sur les différences entre les principes de IFRS et les règles comptables suisses découlant de la Circulaire FINMA 2015/1.
iusNet DB 18.03.2019

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne la Banque Postale

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France : la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros.
iusNet DB 25.03.2019

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