En publiant désormais chaque année un rapport sur l' « enforcement », la FINMA accroît la transparence sur ses procédures en la matière et vise à dissuader de toute violation du droit de la surveillance.
Le Bureau de communication en matière de blanchiment d‘argent (MROS) a publié en avril 2019 son rapport annuel 2018. Résumé des points les plus saillants.
Le rapport d’activité 2018 de la FINMA, publié en avril 2019 se fait un point d’honneur à renforcer la capacité de résistance de l’infrastructure suisse des marchés financiers face aux cyberattaques.
Le Rapport sur la stabilité financière 2018 de la BNS rappelle des renseignements importants sur certains aspects de la réglementation bancaire helvétique, notamment en matière de fonds propres.
Le chapitre 2.1 du rapport compare l’approche suisse avec celles des autres juridictions pertinentes. Les chapitres 2.2 à 2.5 mettent en avant les besoins d’adaptation et de clarification concernant divers aspects de l’approche suisse. Le chapitre 3 résume les mesures requises et le chapitre 4 décrit le calendrier des prochains travaux.
Le rapport annuel du MROS 2019 est un peu décevant dans la mesure où il ne contient aucune information sur les cas dont le MROS a eu à connaître. Nous nous limiterons donc à quelques observations générales avant de le comparer au rapport - touffu et très intéressant - de TRACFIN.
