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Cryptomonnaies : prudence, les risques d'abus sont nombreux!

Arbeitshilfen
Trois rapports ont récemment été publiés, deux au Royaume-Uni et un en France. Ces rapports sont très intéressants et soulignent intelligemment la prudence dont il faut faire preuve en la matière tant les risques d'abus sont nombreux. En réalité, ces prétendus crypto-actifs ne représentent rien de concret. Le marché est totalement opaque ; il permet tous les abus. Il est d'ores et déjà impossible d'affirmer que certaines crypto-monnaies auraient un cours puisqu’un cours ne peut se former qu'en présence d'un marché régulier et transparent.
iusNet DB 10.12.2018

Divulgation d'un rapport d'activité suspecte ordonné en vertu de l'article 31.14 du RPC dans une action en diffamation et en rupture de contrat

Rechtsprechung
Protection des données

Divulgation d'un rapport d'activité suspecte ordonné en vertu de l'article 31.14 du RPC dans une action en diffamation et en rupture de contrat

Un avocat, titulaire de comptes (et signataire sur des comptes) dans les livres de la National Westminster Bank, veut comprendre pourquoi la banque avait bloqué les comptes concernés et avait effectué des communications (Suspicious Activity Reports ou SARs) à la National Crime Agency (l'équivalent du MROS).
iusNet DB 12.11.2018

« Ne bis in idem »

Rechtsprechung
Droit pénal

« Ne bis in idem »

Cet arrêt examine dans le détail la question du ne bis idem en présence d’infractions boursières et de poursuites administratives et pénales pour ces infractions. Nous retiendrons que pour apprécier si l’interdiction du ne bis in idem a été violée, il est nécessaire de procéder à une appréciation nuancée de la situation.
iusNet DB 24.09.2018

Informations en matière de risques

Rechtsprechung
Droit privé

Informations en matière de risques

L’information délivrée par le banquier doit être objective, suffisante et compréhensible, afin de permettre à son client de comprendre la nature du service d’investissement et du type spécifique d’instrument financier proposé, ainsi que les risques y afférents, et de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
iusNet DB 24.09.2018

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