Interdiction d’exercer une activité prononcée pour une durée de 6 mois par la FINMA (art. 33 LFINMA) contre un cambiste actif chez UBS pour avoir tenu un comportement contraire aux intérêts des clients. Sur recours de l’intéressé, le TAF a cassé cette décision renvoyant la cause à la FINMA. Le cambiste soutenait notamment que rien ne pouvait lui être reproché au niveau des faits (cons. 2.3) ; or, sa responsabilité ne pouvait être mise en cause qu’en présence d’actions ou d’omissions précises qui lui étaient imputables et rentraient dans sa sphère de compétence (cons. 3.2). Il n’était pas possible à la FINMA de simplement se référer à la décision rendue contre l’établissement (cons. 5.2 et 5.5). 
Selon le TAF, la FINMA doit verser dans la procédure menée contre des employés les pièces du dossier qui concernent l’établissement dans la mesure où elles sont utiles pour la décision. Il s’agit en tous les cas de la nomination du chargé d’enquêtes, de son rapport et des échanges intervenus entre la FINMA et l’établissement ainsi que d’éventuelles dépositions dans la mesure où elles sont pertinentes (cons 7.3). 
Quant à la sanction, le TAF rappelle que l’...