Résumé : refus d’une banque d’honorer une garantie bancaire confirmé par les tribunaux. Arrêt intéressant parce qu’il contient un (rare) cas de figure où une banque peut (en réalité doit, comme le souligne la Cour) refuser de payer une garantie bancaire. Il contient de surcroît un rappel toujours utile de principes juridiques en matière de garantie bancaire clairement exposés par la Cour.

I. Faits

L’état de fait dans l’arrêt est très complexe ; impossible de déchiffrer l’arrêt sans graphiques et une liste des personnages principaux. Nous l’avons donc simplifié afin d’en faciliter la compréhension.

D SA (D) exploitait une grande boucherie et une fabrique de salami et d’autres produits carnés. En 1992, D et la Ville de E (E) ont conclu un contrat prévoyant que D cédait à E un droit d’usage sur son abattoir en échange de l’octroi d’un prêt de CHF 500'000.- sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement de ce montant était garanti par une garantie bancaire irrévocable de la banque B (Défenderesse et ci-après : B) qui a émis cette garantie n°1 en 1997. Il ressort du texte de la garantie bancaire n°1 que E était le «...