iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Modulspezifische Rechtsgebiete > Entraide Finma

Entraide FINMA

Entraide FINMA

Suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière

Kommentierung
Entraide FINMA
Protection des données
Suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière

Éclairage de l'arrêt B-821/2020 du 21 juillet 2020

Un arrêt intéressant en matière d'entraide boursière (suspicion de transactions d'initiés) : application de la LPD à l'entraide boursière, accès au dossier de la FINMA, étendue des informations requises par l'autorité étrangère.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.09.2020

Cas de la semaine n°17 : intéressant arrêt du TAF suite à une requête d'entraide de la CONSOB concernant un intermédiaire financier qui déploierait en Italie une activité non autorisée

Rechtsprechung
Entraide FINMA

Cas de la semaine n°17 : intéressant arrêt du TAF suite à une requête d'entraide de la CONSOB concernant un intermédiaire financier qui déploierait en Italie une activité non autorisée

B-6371/2018

Demande de la CONSOB à la FINMA tendant à connaître l'identité de clients résidents en Italie présentés à un intermédiaire financier suisse (affilié à un OAR) par des « segnalatori » (personnes qui présentent des prospects) actifs en Italie.
iusNet DB 01.04.2019

Opposition à l'entraide d'un ayant-droit économique d'une société en faillite

Rechtsprechung
Entraide FINMA

Opposition à l'entraide d'un ayant-droit économique d'une société en faillite

B-794/2018

Pour le TAF, l’ayant-droit économique d’une société en faillite est légitimé à s’opposer à l’entraide visant à obtenir des informations sur des comptes en banque de la société.
iusNet DB 24.09.2018

Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide FINMA

Kommentierung
Entraide FINMA
Aperçu de jurisprudence en matière d’entraide FINMA

Éclairage des arrêts B-794/2018, B-6294/2017 et B-6922/2017 du 4 juillet 2018, 10 avril 2018 et du 26 avril 2018

Trois arrêts récemment rendus par le Tribunal administratif fédéral confirment que la FINMA octroie l’entraide très largement.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.09.2018