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Suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière

Suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière

Suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière

Carlo Lombardini

Résumé : un arrêt intéressant en matière d'entraide boursière (suspicion de transactions d'initiés) : application de la LPD à l'entraide boursière, accès au dossier de la FINMA, étendue des informations requises par l'autorité étrangère.

Descripteurs : BaFin – entraide boursière – FINMA – LPD – transactions d’initiés.

La BaFin soupçonnait l'existence d'une transaction d'initiés en rapport avec une offre publique d’acquisition du 17 juin 2016. Une première requête d'entraide avait été exécutée en 2018 avec le consentement du recourant. Ce dernier reconnaissait avoir acheté des actions de la société en question le 12 février 2016 et le 31 mai 2016, ainsi que, pour la première fois, en novembre 2014. 

Une nouvelle requête d'entraide était formulée par la BaFin qui estimait, sans que les motifs de la suspicion ne transparaissent de l'arrêt, que le comportement du recourant était suspect ; la BaFin sollicitait la production de très nombreux documents et renseignements.

On ne peut être que surpris par l'étendue de la demande formulée :

iusNet DB 21.09.2020

 

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