Cas de la semaine n°17/2020 : CREDIT SUISSE / affaire dite des filatures : le TAF approuve la FINMA

Cas de la semaine n°17/2020 : CREDIT SUISSE / affaire dite des filatures : le TAF approuve la FINMA

Résumé : une banque (même si formellement il s’agit de trois personnes morales distinctes qui recourent), recourt au Tribunal administratif fédéral à l’encontre de la décision rendue par la FINMA nommant un chargé d’audit affirmant qu'il n'est pas en mesure de mener sa mission. Le recours est rejeté. Comme les médias l’ont indiqué et même si le nom des parties est caviardé, il s’agit du CREDIT SUISSE qui a déposé le recours à l’encontre de la décision de la FINMA, rendue dans le cadre de l’affaire dite des filatures.

Descripteurs : affaire dite des filatures - audit - CREDIT SUISSE - LFINMA - surveillance

Faits 

L’état de fait à la base de la présente affaire a défrayé la chronique et a fait l’objet de plusieurs articles de presse. Il s’agit de l’affaire dite des filatures, concernant la surveillance de l’un des directeurs généraux du CREDIT SUISSE de la part de cet établissement bancaire.

iusNet DB 27.04.2020

 

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