Résumé : le Tribunal administratif fédéral juge que la FINMA peut exiger des fonds propres supplémentaires de Postfinance pour couvrir le risque de taux en fixant elle-même les critères nécessaires pour apprécier les risques de Postfinance.

I. Faits

L’arrêt du TAF Postfinance, qui n’est pas définitif, traite de la couverture en fonds propres supplémentaires que la FINMA veut exiger de Postfinance pour couvrir le risque en matière de variation de taux d’intérêt auquel Postfinance est exposée. La thématique est actuelle : ce sont des pertes causées par une mauvaise gestion du risque de taux qui ont causé la déconfiture de la Silicon Valley Bank.  

L’issue ne sera certainement pas la même pour Postfinance puisqu’elle est une filiale de la Poste Suisse SA, entièrement détenue par la Confédération helvétique. Postfinance peut recueillir des dépôts, mais ne peut pas faire de crédits. Elle est un banque systémique nationale.  

Quelques chiffres tirés du bilan à fin 2022 de Postfinance: (1) total...