iusNet Droit Bancaire

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fonds propres

Interpellation Germann Hannes. Dispositif final de Bâle III. Mise en œuvre sur mesure plutôt qu'un « Swiss finish » coûteux

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Interpellation de Germann Hannes, réponse et note.
iusNet DB 24.06.2019

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR)

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Procédure de consultation ouverte par le DFF. Modification de l’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Diverses questions sont traitées.
iusNet DB 08.04.2019

Le Parlement européen souhaite réduire les risques dans le domaine bancaire

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
La Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a approuvé une position sur divers textes présentés par la Commission pour réduire les risques dans le domaine bancaire.
iusNet DB 24.09.2018

La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie ses circulaires révisées sur les risques de taux, la publication et les fonds propres des banques. Elle y suit une approche résolument proportionnelle en mettant en œuvre de manière différenciée les développements des standards de Bâle.
iusNet DB 24.09.2018

Calcul du ratio de levier

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

T-733/16

Cour de Justice de l’Union Européenne

T-733/16

Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d), et paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions.
iusNet DB 24.09.2018