Résumé : contribuable visé par une requête d’entraide pour blanchiment de fraude fiscale fondée sur des données publiées dans les Panama Papers. L'entraide a été octroyée et le recours intenté déclaré irrecevable par le TF car l'affaire ne constituait pas un cas particulièrement important.

I. Faits 

Un avocat français (A. ou le Recourant) était titulaire de comptes, clôturés, dans une banque à Genève, directement et par l’intermédiaire de sociétés de domicile. Mentionné dans les Panama Papers, il était visé par une enquête du Parquet national financier pour blanchiment de fraude fiscale, compte tenu de faux renseignements fournis à l’administration fiscale française. Apparemment, la question de savoir si le Recourant était domicilié en France ou à l’étranger se posait également.

Sans grande surprise, la Suisse octroyait l’entraide ; la lecture de l’arrêt du TPF permet de rappeler divers principes. Et de constater que le recourant a quand même réussi grâce à son recours à retarder la procédure française de deux ans et demi (date de la requête d’entraide : 23 avril 2020...