Résumé : l’AFC informe un groupe d’administrés de l’ouverture d’une procédure d’entraide fiscale avec l’Espagne. Toutefois, elle transmet directement les données requises au fisc espagnol sans permettre à ces personnes de s’y opposer. Le TAF doit analyser si l’AFC aurait dû laisser une telle possibilité et arrive à la conclusion que tel est le cas. Cet arrêt témoigne également d’une autre problématique, celle de l’absence de rigueur dans le traitement des demandes d’entraide.

I. Faits 

En 2016, l’autorité fiscale espagnole se fonde sur l’art. 25bis de la Convention de double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune conclue avec la Suisse afin de requérir une demande d’assistance administrative avec l’Administration fédérale des contributions (ci-après : AFC). Elle souhaite obtenir des informations sur des personnes dont elle ignore l’identité mais qui sont présumées être des contribuables espagnols ayant enfreint leurs obligations nationales de déclaration. L’AFC a directement requis auprès de la Banque A. (vraisemblablement UBS Suisse AG...