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Cas de la semaine n°22/2021 : portée de la renonciation aux rétrocessions et demande de contre-expertise

Cas de la semaine n°22/2021 : portée de la renonciation aux rétrocessions et demande de contre-expertise

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°22/2021 : portée de la renonciation aux rétrocessions et demande de contre-expertise

Résumé: Litige entre un client et un tiers gérant suite à une gestion avec des produits structurés ayant entrainé des pertes en raison de la crise de 2008 ; portée de la renonciation aux rétrocessions ; volonté du client d’obtenir une contre-expertise, l’expertise lui étant largement défavorable.

I. Faits

B (Demandeur et Intimé) dispose d’une formation en économie et est actif dans le commerce de vins. En 2007, B a rencontré E, trader spécialisé dans les produits dérivés. B a ouvert un compte auprès de la banque D SA (ci-après D), y a transféré ses avoirs et en a confié la gestion à E. La valeur du compte de B en août 2008 était de CHF 3'704'221.89.-. 

Dans sa requête d’ouverture de compte auprès de D, B a sélectionné tous les produits proposés, et a précisé être professionnel, avoir dix ans d’expérience, mais n’avoir aucune connaissance dans les produits sélectionnés. B a également confirmé avoir reçu et lu les « Conditions générales » de D et une déclaration selon laquelle il avait été informé des risques liés aux produits proposés. Ces deux documents faisaient partie du contrat.

iusNet DB 21.06.2021

 

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