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Cas de la semaine n°2/2024 : conflit d'intérêts constitutif d'une violation du mandat de gestion de fortune

Cas de la semaine n°2/2024 : conflit d'intérêts constitutif d'une violation du mandat de gestion de fortune

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°2/2024 : conflit d'intérêts constitutif d'une violation du mandat de gestion de fortune

Résumé : dans le cadre d’un litige portant sur la violation d’un mandat de gestion de fortune, le TF reconnaît l’existence d’un conflit d’intérêts du gérant du fait de sa position également de gérant de fonds de placements dont il fait l’acquisition.

 

I. Faits

La société A SA (Défenderesse et ci-après : la Recourante ou A) était un négociant en valeurs mobilières et était active dans la gestion de fortune pour des clients privés et institutionnels. Du 1er juillet 2009 au 30 juin 2014, A a agi en tant que gestionnaire de fortune de la fondation B en liquidation (Demanderesse et ci-après : l’Intimée ou B). Des représentants de A (notamment son CEO) étaient membres du conseil de fondation de B. 

Pendant le mandat de gestion de fortune, une grande partie des avoirs de B avait été placée dans deux fonds de fonds gérés par A, soit le fonds X (ci-après : Fonds 1) et le fonds Y (ci-après : Fonds 2). À titre de rappel, un fonds de fonds est fonds de placement investissant dans d’autres fonds, dits fonds cibles. 

A jouait un « double rôle » en ce sens qu’il était à...

iusNet DB 15.01.2024

 

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