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preuve

Degré de preuve nécessaire pour démontrer la vraisemblance d’une créance dans un séquestre

Rechtsprechung
Droit privé
Après un appel de marge et la liquidation des positions de ses clients, une banque requiert un séquestre sur des avoirs de ces derniers auprès d’une autre banque. Le Tribunal fédéral revient sur les exigences à satisfaire pour pouvoir obtenir un tel séquestre, s’agissant de la vraisemblance de la créance invoquée.
iusNet DB 20.05.2024