iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Jurisprudence > Suisse > Droit Privé > Cas De La Semaine N°132023 En Présence Dordres Frauduleux Exécutés

Cas de la semaine n°13/2023 : en présence d’ordres frauduleux exécutés à tort par la banque, le client peut se voir reprocher des manquements à son devoir de diligence

Cas de la semaine n°13/2023 : en présence d’ordres frauduleux exécutés à tort par la banque, le client peut se voir reprocher des manquements à son devoir de diligence

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°13/2023 : en présence d’ordres frauduleux exécutés à tort par la banque, le client peut se voir reprocher des manquements à son devoir de diligence

Résumé : des fraudeurs ont réussi à exécuter 4 virements au débit du compte bancaire d’un client pour un total d’environ CHF 1.5 mios. Le Tribunal fédéral passe en revue les obligations de la Banque et du client, ainsi que leurs conséquences juridiques, à l’aune de la jurisprudence récente en la matière.

 

I. Faits

Après avoir ouvert et alimenté son compte, le client d’une banque a donné à cette dernière un ordre de virement par email daté du 14 octobre 2013, pour un montant de EUR 200'000.-, lequel a été exécuté par la banque.

Par la suite, la Banque a reçu de la même adresse email du client les ordres de virement suivants, qu’elle a exécutés, en faveur de comptes bancaires différents par rapport à celui qui avait bénéficié du premier transfert :

  • le 15 octobre 2013, pour un montant de EUR 60'000.- ;
  • le 18 octobre 2013, pour un montant de EUR 200'000.- ;
  • le 24 octobre 2013, pour un montant de USD 800'000.- ;
  • le 31 octobre 2013, pour un montant de USD 400'000.-

En date du 22 octobre 2013, le client avait demandé à sa banque une copie de son extrait...

iusNet DB 03.04.2023

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.