Cas de la semaine n°13/2023 : en présence d’ordres frauduleux exécutés à tort par la banque, le client peut se voir reprocher des manquements à son devoir de diligence

Rechtsprechung

Droit privé

4A_539/2021

Tribunal fédéral

Cas de la semaine n°13/2023 : en présence d’ordres frauduleux exécutés à tort par la banque, le client peut se voir reprocher des manquements à son devoir de diligence

4A_539/2021

Des fraudeurs ont réussi à exécuter 4 virements au débit du compte bancaire d’un client pour un total d’environ CHF 1.5 mios. Le Tribunal fédéral passe en revue les obligations de la Banque et du client, ainsi que leurs conséquences juridiques, à l’aune de la jurisprudence récente en la matière.

Cas de la semaine n° 36/2022 : une faute grave du gestionnaire du compte conduit le Tribunal fédéral à admettre la responsabilité de la Banque

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Droit privé

4A_425/2021

Tribunal fédéral

Cas de la semaine n° 36/2022 : une faute grave du gestionnaire du compte conduit le Tribunal fédéral à admettre la responsabilité de la Banque

4A_425/2021

Employé de banque qui omet de vérifier en appelant le client un ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié. Faute grave admise et responsabilité de la banque retenue.

Cas de la semaine n°18/2021 : condamnation d'une banque pour négligence grave (art. 100 CO)

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Droit privé

12.2019.148

Tribunal cantonal tessinois

Cas de la semaine n°18/2021 : condamnation d'une banque pour négligence grave (art. 100 CO)

12.2019.148

Négligence grave (art. 100 CO) de la banque admise pour avoir communiqué avec des clients par courriel non sécurisé permettant ainsi à des hackers de s’introduire dans les communications et de détourner l’argent des clients par des ordres frauduleux.

ordres frauduleux