Résumé : l’administrateur d’une banque ne remplit pas correctement le formulaire d’identification de l’ayant-droit économique dans le cadre d’une relation bancaire liée à un trust. Il est poursuivi pour faux dans les titres, mais acquitté faute d’intention.

I. Faits 

A. (ci-après : l’Appelant), un administrateur de la banque F. SA, avait accepté d’ouvrir un compte pour une amie de la famille (G.), qui était en procédure de divorce afin que celle-ci puisse dissimuler USD 3 Mios à son époux.

Pour ce faire, l’Appelant avait ouvert une relation bancaire au nom de la société D. Cette société se chargerait de détenir les fonds en question placé dans un trust établi par G. (settlor) et géré par l’Appelant (trustee). En établissant la documentation bancaire, l’Appelant avait rempli le formulaire A en indiquant le trustee (donc lui-même) comme ayant-droit économique (ci-après : ADE). Il n’avait en outre joint aucun document quant à la constitution du trust pensant qu’un trust pouvait se constituer oralement. Il avait ensuite...