Résumé : crédit hypothécaire octroyé par une banque : rapport entre la créance découlant du crédit et la créance contenue dans la cédule hypothécaire remise à la banque à titre de garantie.

I. Faits 

Une banque accorde à une société deux crédits d’un montant total de CHF 5'000'000.- pour que celle-ci puisse faire l’acquisition d’un immeuble.

Les crédits sont garantis par deux cédules hypothécaires de CHF 2'750'000.- respectivement CHF 2'250'000.- grevant l’immeuble en question.

Un des crédits est en outre garanti à hauteur de CHF 1'500'000.- par le cautionnement solidaire d’une personne physique.

La société ne parvient pas à rembourser les crédits. Sa faillite est prononcée, mais suspendue faute d’actifs. 

L’Office des faillites ordonne la liquidation spéciale de l’immeuble grevé des cédules hypothécaires, conformément à l’art. 230a al. 2 LP. 

La banque acquiert l’immeuble pour CHF 3'500'000.-, par compensation avec sa créance. 

Elle engage ensuite une poursuite ordinaire contre la caution solidaire pour le solde.

Pour s’opposer à la demande de...