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Cas de la semaine n°44/2021 : reddition de compte en cas de contrat complexe

Cas de la semaine n°44/2021 : reddition de compte en cas de contrat complexe

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°44/2021 : reddition de compte en cas de contrat complexe

Résumé : des fonds d’investissement disposent de lignes de crédit auprès d’une banque suisse pour effectuer des opérations avec effet de levier. En raison de pertes conséquentes, l’un des fonds agit en réparation des pertes subies contre la banque et pour appuyer sa requête, souhaite obtenir un certain nombre de documents, notamment des documents internes de la banque. La Cour précise l’étendue de la reddition de compte dans un cas de contrat complexe.

 

I. Faits

Des véhicules de placement collectifs (ci-après : les Fonds) constitué sous forme de sociétés anonymes des Îles Cayman, agissent en reddition de compte contre une banque à Genève (ci-après : la Banque) au sein de laquelle ils avaient des comptes.

iusNet DB 22.11.2021

 

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