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Cas de la semaine n°25/2020 : le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client

Cas de la semaine n°25/2020 : le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client

Cas de la semaine n°25/2020 : le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client

Résumé : dans cet arrêt, le Tribunal cantonal tessinois éclaircit les contours de la responsabilité de la banque pour une éventuelle violation de son obligation d’information envers le client. Il n’admet notamment aucune responsabilité de la banque qui conseille des investissements dans des produits structurés sophistiqués à un client forgeron, donc une profession qui n'a pas de rapports avec le monde de la finance, si le client est informé des risques qu'il court. Le TC rappelle aussi que le client doit établir précisément l’étendue de son dommage, faute de quoi, même si la responsabilité est admise, il ne pourra pas être indemnisé. 

Descripteurs : banque - contrat de conseil en placement - responsabilité

Faits :

iusNet DB 22.06.2020

 

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