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Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Cas de la semaine n° 50/2020 : procédure pénale contre une banque et ses employés pour avoir laissé un gérant externe effectuer des transactions non-autorisées sur le compte d’un client

Résumé : Une banque et ses employés font l’objet d’une plainte pénale pour avoir permis à un gérant de fortune externe d’effectuer des transactions prétendument illicites sur le compte d’un client. Sont en particulier reprochés les infractions de gestion déloyale aggravée (alternativement abus de confiance) ainsi que de blanchiment d’argent aggravé.

I. Faits

D. est l’ayant-droit économique de A. Ltd., une société de droit des îles Vierges britanniques. Cette dernière est titulaire d’un compte au sein de la banque E. SA (ci-après : la Banque) dont les chargés de relation à Genève sont successivement G. (jusqu’à l’été 2006) puis H. (jusqu’en 2015).

iusNet DB 14.12.2020

 

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