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Révision partielle de l’OBA-FINMA - entrée en vigueur au 1er janvier 2020

Révision partielle de l’OBA-FINMA - entrée en vigueur au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Révision partielle de l’OBA-FINMA - entrée en vigueur au 1er janvier 2020

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte son ordonnance sur le blanchiment d'argent. Les adaptations s'inscrivent dans un ensemble de modifications et comprennent des mesures faisant suite au rapport du GAFI sur la Suisse. Elles tiennent compte des réactions manifestées durant l'audition. Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020.


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Date du communiqué de presse : 18 juillet 2018

Auteur : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA

iusNet DB 24.09.2018

 

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