Le présent guide concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres, et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément

France : la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros.

La crise financière a laissé des conséquences profondes. Et a entraîné son lot de réglementation. Parfois justes, parfois exagérées. Parfois délirantes. Ainsi, aux Pays-Bas les banquiers doivent prêter serment. L'idée qu'un serment puisse dissuader des banquiers d'être imbéciles ou malhonnêtes (ces qualités étant accompagnées en général d'un zeste d'exaltation) est susceptible de faire pousser des soupirs de soulagement dans les chaumières mais représente une démarche démagogique et à vrai dire un peu ridicule. On notera que l'Australie a adopté une règle semblable récemment.