Droit pénal
Droit pénal
Cas de la semaine n° 40/2021 : la qualité de partie plaignante des actionnaires d'une société dans un litige concernant diverses infractions pénales
Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement
Cas de la semaine n°31/2021 : caviardage de constatations de la FINMA utilisées dans le cadre d'enquêtes pénales contre des banques
Cas de la semaine n°29/2021 : mise à disposition d'une carte de crédit professionnelle, valeurs patrimoniales confiées et abus de confiance
Cas de la semaine n°28/2021 : blanchiment, corruption et accord de coopération conclu entre un recourant et des autorités étrangères
Exploitation par l'autorité fiscale française des données de la liste Falciani
Éclairages
Droit pénal
Arrêt n°424 du 14 avril 2021 (19-23.230) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique
Cas de la semaine n°17/2021 : responsabilité pénale des administrateurs d’une société
Journée de droit pénal de l'entreprise
Agenda
Mardi 12 octobre 2021 - 8:15 - 17:15
En pleine pandémie, épilogue de l’affaire « Virus »
Éclairages
Droit pénal