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Droit du travail

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Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

Jurisprudence
droit du travail

Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

4A_230/2019

Refus d'octroyer à une employée licenciée un bonus qualifié par l'employeur de discrétionnaire, mais assorti parallèlement de diverses précisions pour son paiement parmi lesquelles les évaluations de l'employée.
iusNet DB 18.11.2019

Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

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Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

4A_116/2018

Le Tribunal fédéral confirme la conclusion de la Cour cantonale selon laquelle le gérant n'était pas qu'une simple interface pour les clients et que ceux-ci attachaient plus d'importance aux capacités personnelles de l'employé qu'à l'identité de la banque.
iusNet DB 29.04.2019

Recours en matière civile

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droit du travail

Recours en matière civile

4A_74/2018

Les questions de droit du travail deviennent de plus en plus importantes pour le monde bancaire compte tenu des restructurations en cours. D'où l'intérêt de cet arrêt. Indemnité de départ discrétionnaire offerte à la condition que le contrat de travail prenne effectivement fin à une date déterminée et moyennant la signature d’une quittance pour solde de tout compte. Validité de telles conditions dans le cadre d’un plan social ?
iusNet DB 01.10.2018

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