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Droit Bancaire > Modulspezifische Rechtsgebiete > Droit Du Travail

Droit du travail

droit du travail

Cas de la semaine n°38/2023 : calcul de la rémunération variable du gérant

Jurisprudence
Droit privé
droit du travail
Le litige portait sur la question de savoir si des clients apportés à la banque par un apporteur d’affaires devaient entrer ou non dans le calcul de la rémunération variable du gérant.
iusNet DB 20.11.2023

Cas de la semaine n°1/2023 : licenciement avec effet immédiat du Chief Operation Officer d'une banque

Jurisprudence
droit du travail
La Cour de Justice genevoise examine les 3 motifs invoqués par la banque pour justifier le licenciement avec effet immédiat du COO : le paiement, non dû selon elle, de l’indemnité de vacances à F. ; le calcul des vacances de F. qui était faux ; des déclarations inexactes que B. aurait faites lorsqu’il a été convoqué le 3 juin 2019.
iusNet DB 09.01.2023

Cas de la semaine n°49/2020 : licenciement d'un employé de banque

Jurisprudence
droit du travail
Employé de banque mis en accusation par un Grand Jury américain en 2011 - licenciement ordinaire - prétentions de l’employé contre l’employeur pour licenciement abusif, bonus, perte de salaires futurs, perte de prévoyance professionnelle, perte d'autres avantages contractuels, dommages subis sur la vente de sa villa, tort moral et frais de procès aux États-Unis. Employé débouté. Arrêt intéressant compte tenu des nombreux détails qu'il contient.
iusNet DB 07.12.2020

Cas de la semaine n°38/2020 : résiliation immédiate du contrat de travail d’un employé qui télécharge un grand nombre de fichiers confidentiels de l’employeur

Jurisprudence
droit du travail
Protection des données
Même si cet arrêt ne concerne pas un établissement bancaire, il est intéressant compte tenu de l’importance de la sécurité de l’information au sein des banques ; il existe plusieurs cas d’employés de banque - licenciés souvent avec effet immédiat - pour s’être envoyés des données professionnelles sur leur messagerie privée.
iusNet DB 21.09.2020

Cas de la semaine n°32/2020 : un arrêt à porter à l’attention des groupes bancaires au sein desquels les transferts d’employés sont fréquents et peuvent poser des questions délicates

Jurisprudence
droit du travail
La Cour de justice du canton de Genève rejette les prétentions d’un l’employé d’une entreprise de transport aérien (préavis de congé, licenciement abusif et tort moral) considérant qu’il y avait au sein de l’employeur un « système de transfert tous les trois ans » et que « les cadres employés hors de Jordanie, État du siège de l'entreprise, étaient en principe astreints à changer de poste et de lieu de travail à intervalles de trois ans ». Décision annulée par le Tribunal fédéral.
iusNet DB 10.08.2020

Le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence relative aux bonus

Jurisprudence
droit du travail
Dès que le bonus prévoit, comme critère d’appréciation, la performance de l’employé, il y a un élément forcément subjectif de l’employeur, de sorte que le bonus ne peut pas être déterminé ou objectivement déterminable et sera une gratification.
iusNet DB 27.07.2020

Le cas de la semaine n°19/2020 : comment sécuriser les bonus avec obligation de remboursement ?

Jurisprudence
droit du travail
Résiliation du contrat de travail par l’employé restitution de commissions possible ? Non, s’il s’agit de salaire, une telle clause de remboursement est illicite et nulle.
iusNet DB 11.05.2020

Cas de la semaine n°16/2020 : un arrêt instructif pour les établissements bancaires qui dispensent généralement les employés de travailler pendant le délai de congé

Jurisprudence
droit du travail
Selon l'art. 329c al. 2 CO, l'employeur est en principe autorisé à fixer la date des vacances. Lorsqu'il résilie le contrat et libère le travailleur de son obligation de travailler, il peut exiger que les vacances auxquelles le travailleur a encore droit soient prises en nature pendant le délai de congé.
iusNet DB 14.04.2020

Cas de la semaine n°47 : le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur les bonus

Jurisprudence
droit du travail
Refus d'octroyer à une employée licenciée un bonus qualifié par l'employeur de discrétionnaire, mais assorti parallèlement de diverses précisions pour son paiement parmi lesquelles les évaluations de l'employée.
iusNet DB 18.11.2019

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