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Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

Jurisprudence
droit du travail

Prohibition de concurrence - chargé de relation - validité d'une clause de non-démarchage des clients ?

Chargé de relation avec une clause de non-démarchage des clients de la banque pour une période 3 ans après la fin des rapports de travail. Dans un premier temps, mention d'une réserve sur la clientèle personnelle du gérant. Par la suite, suppression de cette réserve.

Le contrat de travail initial stipulait ce qui suit : 

(...) vous devrez vous conformer à nos règles et usages et observer nos directives. (...) Tous les supports d'information, quels qu'ils soient (listings, notes manuscrites, inscriptions dans des agendas personnels, cartothèques personnelles ou non, etc...) en possession desquels vous pourriez vous trouver et qui concerneraient notamment l'identité de clients, leurs numéros de téléphone, leurs adresses ou autres données confidentielles,  sont la propriété exclusive de la Banque A1.________ SA et devront être restitués spontanément au Service du Personnel en cas de départ.  

Étant donné que vous serez appelé à entrer en relation avec notre clientèle, vous vous engagez d'ores et déjà, en cas de départ de notre banque, à cesser d'entretenir des relations d'affaires bancaires avec les clients de notre Maison (sauf autorisation...

iusNet DB 29.04.2019

 

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