Trois arrêts récemment rendus par le TAF confirment que la FINMA octroie l’entraide très largement. Il est en revanche évident que le processus suivi en Suisse retarde notablement la transmission d’informations à l’étranger. 

Dans la cause B-794/2018 (4 juillet 2018), le TAF a précisé que l’ayant-droit économique d’une société en faillite était légitimé à s’opposer à l’entraide visant à obtenir des informations sur des comptes en banque de la société. L’arrêt contient par ailleurs des indications intéressantes sur l’accès au dossier que la FINMA doit octroyer en tous le cas en partie, et la décision doit être prise sur le fondement d’une pesée des intérêts en présence (cons. 3.1).

Dans un arrêt du 10 avril 2018 (B-6294/2017), la requête d’entraide provenait du Canada et suscitait dans l’Etat requérant un vaste contentieux. Ce qui conduisait les recourants à demander la suspension de la procédure d’entraide en attendant l’issue de ce contentieux. Le TAF rejetait cette requête en se fiant aux explications données par l’autorité requérante s’agissant des tenants et aboutissants de ce qui se passait au Canada et non aux indications des recourants (cons. 3). Le TAF confirme par ailleurs que l’autorité requérante était libre de transmettre les éléments reçus à l’autorité pénale dans la mesure où il s’agissait de mettre en œuvre des règles relatives aux marchés financiers (cons. 6.1.3). Il n’y avait  de ce seul fait pas de contournement des règles...