Résumé : le Tribunal d’appel tessinois admet, sur le principe, la restitution de rétrocessions perçues dans le cadre de rapports execution only pour deux motifs principaux.

I. Faits

Dans cette affaire, différentes relations de compte détenues auprès de la banque défenderesse avaient généré des rétrocessions au cours de plusieurs années. La Demanderesse, agissant en qualité de cessionnaire, a acquis les différentes créances qui en résultent et cherche à obtenir la restitution desdites rétrocessions.

Dans un premier temps, elle estime sa prétention à CHF 74'910.37, qu’elle justifie comme suit :

• CHF 39'981.88 proviendraient des rétrocessions perçues par la banque depuis 2009 en vertu de la relation de compte A ;
• CHF 8'032.66 proviendraient des rétrocessions perçues par la banque depuis 2009 en vertu de la relation de compte S ;
• CHF 899.23 proviendraient des rétrocessions perçues par la banque depuis 2011 en vertu de la relation de compte M ;
• CHF 3'774.55 proviendraient des rétrocessions perçues par la banque depuis 2009 en vertu des relations de compte R et B ;
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