FINMA
Une mesure de confiscation prononcée par la FINMA doit respecter le principe de proportionnalité
Une description des exigences organisationnelles qu'une banque doit respecter claire et intéressante
Le TF condamne la FINMA et précise sa jurisprudence en matière d’imputation des frais d’une procédure de surveillance classée par la suite à celui qui l'a provoquée
Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA
Éclairages
Réglementation et surveillance
Éclairage de l'arrêt B-4762/2017 du 27 février 2020
Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits
Éclairages
Réglementation et surveillance
Éclairage de l'arrêt B-4757/2017 du 27 février 2020
Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA
Éclairages
Réglementation et surveillance
Éclairage de l'arrêt B-4672/2017 du 27 février 2020
Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale
Éclairages
Réglementation et surveillance
Éclairage de l'arrêt B-687/2016 du 27 février 2020
Cas de la semaine n°10/2020 : le Tribunal fédéral se rallie au courant européen et favorise l’harmonisation des sanctions administratives dans le domaine de la protection des marchés financiers
Jurisprudence
Réglementation et surveillance
2C_92/2019
Tribunal fédéral