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Réglementation et surveillance
Réglementation et surveillance
La FINMA publie l'OIMF-FINMA partiellement révisée - entrée en vigueur le 1er septembre 2018
Réglementation et surveillance
Soumission à la LBA d’une société active dans le domaine de la téléphonie mobile
L’arrêt du TAF concerne la question de savoir dans quelle mesure une société active dans le domaine de la téléphonie mobile doit être soumise à la LBA si elle permet d’effectuer des paiements pour des prestations (services dits à valeurs ajoutés).
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La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne » - Délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020
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Chargé enquête / Frais de la procédure
L’arrêt porte sur les frais d’une procédure d’enforcement à l’encontre d’un intermédiaire financier visé par plusieurs requêtes d’entraide. La FINMA avait désigné un chargé d’enquêtes. La procédure avait été classée mais les frais du chargé d’enquêtes et de la FINMA mis à la charge de la société.
Réglementation et surveillance
La FINMA publie des circulaires sur la suite de la mise en œuvre de Bâle III en Suisse
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Exercice d’une activité sans autorisation
Deux organes d’une société qui exerçaient une activité de négociant sans autorisation entendaient recourir contre la décision de la FINMA rendue à l’encontre de la société et de son administrateur.
Réglementation et surveillance
La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d'audit
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Responsabilité pénale pour appel au public non autorisé
Rappel de la jurisprudence en matière d’appel au public. Condamnation confirmée mais annulation du prononcé d’une créance compensatrice.
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Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020
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Etendue des investigations d’une banque
Demande d’accès par une banque au dossier d’une procédure pénale clôturée.
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