Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque
Interdiction de pratiquer pour une durée de 2 ans prononcée contre le chef compliance d’une banque pour violation des règles anti-blanchiment. Considérants importants sur le but de la LBA et la finalité de l'interdiction de travailler.
Manipulations de cours : le TAF rappelle la jurisprudence en matière de sanction pénale
Portée de la publication d'une décision de la FINMA faisant interdiction à l'animateur de la société d'exercer une activité soumise à autorisation sans autorisation.
Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA
Trader d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Interdictions de travailler prononcée par la FINMA tant sur le fondement de la LBVM que de la LFINMA.
Manipulation de cours : sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits
Trader et actionnaire unique d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Sanctions sévères prononcées par la FINMA et confiscation des profits.
Manipulation des cours : des observations intéressantes sur la conduite des procédures d'enforcement par la FINMA
Société qui se livrait à d'importantes manipulations de cours. Confiscation des profits. Observations importantes sur la coordination entre diverses procédures d'enforcement.
Personne physique administrateur d'une société au bénéfice de gérer des placements collectifs de capitaux qui concentre les investissements dans un seul titre et perçoit des honoraires excessifs. Violation des règles de conduite de la LPCC.
Qualité de partie de l'actionnaire d'une banque dans la procédure d'enforcement dirigée contre l'établissement
La question soumise au TAF dans le cadre de l'arrêt concernant Banca Credinvest était celle des droits d'un actionnaire de participer à la procédure d'enforcement alors qu'il était à l'évidence concerné par cette procédure sans être expressément visé par elle.
Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)
C’est à juste titre que le TAF a jugé que la décision de la FINMA était suffisamment motivée puisque le recourant disposait de tous les éléments nécessaires pour l'attaquer. L'autorité est tenue de reprendre dans sa décision uniquement les éléments essentiels qui ont fondé sa conviction.
Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (II)
La publication d’une décision sur le site de la FINMA n’est pas une sanction de nature pénale mais une sanction répressive de nature administrative destinée à protéger le public. Il s’agit d'assurer la transparence sur des comportements irréguliers pour permettre le fonctionnement des marchés.