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Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Gesetzgebung
Finance
Présentation des diverses lois financières (LB, LBA, LFINMA, LPCC, OB, OBA, FINMA) telles que modifiées par la LSFin et la LEFin. Les dispositions modifiées sont précisément marquées.
Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021
Gesetzgebung
Finance
Le Conseil fédéral met partiellement en vigueur le projet de loi sur la TRD - Mise en vigueur au 1er février 2021
Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021
Gesetzgebung
Finance
Limitation de l’obligation de s’affilier à un organe de médiation - Entrée en vigueur au 1er février 2021
Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF
Gesetzgebung
Finance
Le Conseil fédéral met en vigueur les bases légales relatives à une nouvelle catégorie de fonds, le L-QIF
Autorisation et surveillance d'un système de paiements
Rechtsprechung
Activité bancaire
Finance