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Analyse des communications anti-blanchiment effectuées au Royaume-Uni

Arbeitshilfen
La National Crime Agency (équivalent du MROS) a publié une analyse des communications effectuées par le secteur financier en 2018. Ce document (Suspicious Activity Reports (SARs) Annual Report 2018) contient des informations intéressantes pour celui qui s'intéresse de façon générale à la réglementation anti-blanchiment. Surtout si l'on prend connaissance de l'évaluation effectué par le GAFI du régime anti-blanchiment du Royaume-Uni (Anti-money laundering and counter-terrorist financing measures, United Kingdom, Mutual Evaluation Report, décembre 2018).
iusNet DB 25.03.2019

Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment : le super-sar

Arbeitshilfen
Les banques au Royaume-Uni peuvent échanger des informations entre elles pour améliorer la qualité des communications qu'elles effectuent à la National Crime Agency (équivalent du MROS). Ce partage d'informations peut sensiblement améliorer la qualité des communications effectuées, qui est un problème majeur en Suisse aggravé par la multiplication des communications, causé par la volonté d'échapper à des poursuites pénales pour violation de l'art. 37 LBA.
iusNet DB 25.03.2019

Cryptomonnaies : prudence, les risques d'abus sont nombreux!

Arbeitshilfen
Trois rapports ont récemment été publiés, deux au Royaume-Uni et un en France. Ces rapports sont très intéressants et soulignent intelligemment la prudence dont il faut faire preuve en la matière tant les risques d'abus sont nombreux. En réalité, ces prétendus crypto-actifs ne représentent rien de concret. Le marché est totalement opaque ; il permet tous les abus. Il est d'ores et déjà impossible d'affirmer que certaines crypto-monnaies auraient un cours puisqu’un cours ne peut se former qu'en présence d'un marché régulier et transparent.
iusNet DB 10.12.2018

Les difficultés informatiques des banques alimentent toujours l’actualité

Arbeitshilfen
Les difficultés rencontrées par les systèmes informatiques de banques, que cela soit à cause de défaillances internes ou d'attaques externes, continuent à alimenter l'actualité. Savoir gérer correctement les risques informatiques, implique, d'abord, prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour réduire la possibilité de leur survenance et, ensuite, limiter les conséquences néfastes pour la banque et les clients de celle-ci s'ils venaient à se réaliser.
iusNet DB 10.12.2018

Divulgation d'un rapport d'activité suspecte ordonné en vertu de l'article 31.14 du RPC dans une action en diffamation et en rupture de contrat

Rechtsprechung
Protection des données

Divulgation d'un rapport d'activité suspecte ordonné en vertu de l'article 31.14 du RPC dans une action en diffamation et en rupture de contrat

Un avocat, titulaire de comptes (et signataire sur des comptes) dans les livres de la National Westminster Bank, veut comprendre pourquoi la banque avait bloqué les comptes concernés et avait effectué des communications (Suspicious Activity Reports ou SARs) à la National Crime Agency (l'équivalent du MROS).
iusNet DB 12.11.2018

Portée au Royaume-Uni de mesures provisionnelles rendues en Belgique et en Hollande

Rechtsprechung
Droit international privé

Portée au Royaume-Uni de mesures provisionnelles rendues en Belgique et en Hollande

Intéressant jugement sur la portée au Royaume-Uni de mesures provisionnelles rendues en Belgique et en Hollande en présence d’une disposition contractuelle liant les parties.
iusNet DB 24.09.2018

Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

Rechtsprechung
Droit international privé

Transactions sur dérivés entre des banques et des collectivités publiques italiennes

Divers litiges sont pendants dans le cadre de transactions sur dérivés entre des banques et des collectives publiques italiennes, les questions tranchées sont relatives à la portée de clauses de prorogation de for.
iusNet DB 24.09.2018

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