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Une curiosité hollandaise : le serment du banquier

Arbeitshilfen
La crise financière a laissé des conséquences profondes. Et a entraîné son lot de réglementation. Parfois justes, parfois exagérées. Parfois délirantes. Ainsi, aux Pays-Bas les banquiers doivent prêter serment. L'idée qu'un serment puisse dissuader des banquiers d'être imbéciles ou malhonnêtes (ces qualités étant accompagnées en général d'un zeste d'exaltation) est susceptible de faire pousser des soupirs de soulagement dans les chaumières mais représente une démarche démagogique et à vrai dire un peu ridicule. On notera que l'Australie a adopté une règle semblable récemment.
iusNet DB 05.03.2019

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sanctionne la Banque Postale

Arbeitshilfen
France : la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros.
iusNet DB 25.03.2019

US Program : quelques chiffres qui confirment la splendide rentabilité des initiatives américaines dirigées contre des banques étrangères, principalement suisses

Arbeitshilfen
On rappellera la frénésie avec laquelle la plupart des banques suisses se sont engagées dans le US Program; la plupart d'entre elles devant s'évertuer à rechercher des violations du droit américain dont elles pouvaient s'accuser. Certaines se retrouvant avec des honoraires d'avocat plus importants que l'amende à payer.
iusNet DB 25.03.2019

Cas de la semaine n°16 : contrôle à la frontière franco-suisse : un ressortissant allemand, porteur d'une enveloppe contenant la somme de 49’500 euros, condamné

Rechtsprechung
Blanchiment

Cas de la semaine n°16 : contrôle à la frontière franco-suisse : un ressortissant allemand, porteur d'une enveloppe contenant la somme de 49’500 euros, condamné

Condamnation pour blanchiment en application d'un redoutable article du Code pénal français à l'occasion du passage d'une douane avec des espèces non annoncées.
iusNet DB 25.03.2019

La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

Arbeitshilfen
Le présent guide concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres, et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément
iusNet DB 25.03.2019

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