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La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne » - Délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

La FINMA publie la version partiellement révisée de sa circulaire « Identification par vidéo et en ligne » - Délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020

iusNet DB 24.09.2018

Chargé enquête / Frais de la procédure

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Chargé enquête / Frais de la procédure

L’arrêt porte sur les frais d’une procédure d’enforcement à l’encontre d’un intermédiaire financier visé par plusieurs requêtes d’entraide. La FINMA avait désigné un chargé d’enquêtes. La procédure avait été classée mais les frais du chargé d’enquêtes et de la FINMA mis à la charge de la société.
iusNet DB 24.09.2018

Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Convention révisée relative à l’obligation de diligence des banques : de nouvelles règles en matière de blanchiment d’argent - Entrée en vigueur au 1er janvier 2020

iusNet DB 24.09.2018

Interdiction d’exercer une activité

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Interdiction d’exercer une activité

Interdiction d’exercer une activité prononcée pour une durée de 6 mois par la FINMA contre un cambiste actif chez UBS pour avoir tenu un comportement contraire aux intérêts des clients. Sur recours de l’intéressé, le Tribunal administratif fédéral (TAF) casse cette décision renvoyant la cause à la FINMA et confirme, de façon constante, que les règles de la CEDH en matière de sanction pénale ne doivent pas être respectées.
iusNet DB 24.09.2018

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