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Cas de la semaine n°39/2023 : violation des règles en matière de lutte contre le blanchiment et retrait d’autorisation d’exercer l’activité d’établissement de crédit

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Cas de la semaine n°39/2023 : violation des règles en matière de lutte contre le blanchiment et retrait d’autorisation d’exercer l’activité d’établissement de crédit

Retrait de l’autorisation d’exercer l’activité d’établissement de crédit décidé par la Banque Centrale Européenne ce pour des motifs de violation des règles anti-blanchiment.
iusNet DB 27.11.2023

Rappel des principes du droit de l’UE en matière de surveillance et de résolution de banques

Kommentierung
Réglementation et surveillance

Rappel des principes du droit de l’UE en matière de surveillance et de résolution de banques

Latvia Bank était surveillée directement par la BCE en vertu du Règlement 1024/2013 du conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.
Carlo Lombardini
iusNet DB 26.07.2021

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Sanction prononcée contre ATTIJARIWAFA BANK pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de trafic de paiements à destination de l'Afrique.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.03.2021

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Lourde sanction prononcée contre ING pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de détail.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.03.2021

Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen

Arbeitshilfen
Les Etats-Unis ont introduit l'obligation pour les groupes bancaires de constituer des sociétés holdings pour détenir les activités qu'ils y déploient ce à partir d'une taille de 50 Milliards US$. Il existe au sein de l'UE une obligation semblable.
iusNet DB 22.02.2021

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Depuis des semaines, le scandale qui a agité la succursale estonienne de la Danske Bank fait la une de la presse financière ; il a suscité des réflexions au sein de l'UE sur la surveillance de la réglementation anti-blanchiment. La BCE n'est en effet pas chargée de cet aspect de la surveillance qui est laissé aux autorités nationales. Suite à ce scandale et à divers autres il est question de transférer les compétences en la matière à l'ABE pour assurer véritablement une application uniforme des règles de l'UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 01.10.2018

Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

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Réglementation et surveillance

Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

La présente note a pour but de présenter brièvement les règles actuelles anti-blanchiment de l'Union Européenne telles qu'elles résultent de la Directive 2018/843 du 30 mai 2018 du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.
Carlo Lombardini
iusNet DB 14.01.2019

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

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Réglementation et surveillance

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

La condamnation très sévère prononcée à l'égard d'UBS par les juridictions françaises alimente l'actualité judiciaire et bancaire. Les discussions récentes ont notamment porté sur la stratégie de l'établissement, telle que la presse l'a relatée, notamment le refus d'une transaction par UBS pour un montant de 1 milliard d’euros. Difficile de se prononcer sur ce thème sans connaître les détails du dossier. Mais une partie du dossier est justement publiquement disponible et cela permet de s'interroger sur la stratégie suivie par UBS et son opportunité. Il s'agit de la décision de la Commission de Sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de juin 2013, qui a condamné UBS France à une amende de 10 millions d'Euros.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.02.19

Règles en matière de rémunération variable

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Réglementation et surveillance

Règles en matière de rémunération variable

La presse économique a relaté le fait que, sous la pression de la BCE, Deutsche Bank a dû réduire le montant alloué aux bonus (2 Milliards Euros), dont l'essentiel était réservé aux traders de l'établissement. L'occasion de rappeler les règles de l'UE en matière de rémunérations variables.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.02.2021

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