Résumé : la presse économique a relaté le fait que, sous la pression de la BCE, Deutsche Bank a dû réduire le montant alloué aux bonus (2 Milliards Euros), dont l'essentiel était réservé aux traders de l'établissement. L'occasion de rappeler les règles de l'UE en matière de rémunérations variables.

Nous avons déjà évoqué dans une précédente note les règles en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit dans l'UE.

Cette réglementation trouve son fondement dans la Directive 2013/36 (art. 74 et 75 et 92 à 95 de la Directive 2013/36), récemment modifiée par la Directive 2019/878 ; elle a été précisée par des lignes directrices de l'EBA en matière de rémunérations variables : Guidelines on sound remuneration policies .

L'EBA recueille et rend publiques les informations sur les employés qui gagnent plus de 1 mio € (art. 75 par. 3 Directive 2013/36).

Les règles en matière de rémunération s'appliquent aux personnes qui " ont une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement " (art. 92 par. 3) ce qui comprend :

- tous les membres de l'organe de direction et la direction générale ;

- les membres du...