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Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen

Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen

Le sujet est d'actualité : les Etats-Unis ont introduit l'obligation pour les groupes bancaires de constituer des sociétés holdings pour détenir les activités qu'ils y déploient ce à partir d'une taille de 50 Milliards US$. Sur la question, lire « The new US intermediate holding companies: reducing or shifting assets?  »  et « Foreign Banking Organizations ».

Au sein de l'UE, une obligation semblable a été instituée si les actifs au sein de l'UE s'élèvent à 40 Milliards € (art. 21 ter de la Directive 2019/878 modifiant la Directive 2013/36).

Une bonne comparaison des deux régimes se trouve sur le site suivant

L'ouvrage rappelle également les démarches entreprises pour réorganiser les activités des groupes bancaires après la crise (Volcker Rule aux Etats-Unis, Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE et Trennbankengesetz en Allemagne).

iusNet DB 22.02.2021

Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen

Arbeitshilfen
Réglementation et surveillance

Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen

Le sujet est d'actualité : les Etats-Unis ont introduit l'obligation pour les groupes bancaires de constituer des sociétés holdings pour détenir les activités qu'ils y déploient ce à partir d'une taille de 50 Milliards US$. Sur la question, lire « The new US intermediate holding companies: reducing or shifting assets?  »  et « Foreign Banking Organizations ».

Au sein de l'UE, une obligation semblable a été instituée si les actifs au sein de l'UE s'élèvent à 40 Milliards € (art. 21 ter de la Directive 2019/878 modifiant la Directive 2013/36).

Une bonne comparaison des deux régimes se trouve sur le site suivant

L'ouvrage rappelle également les démarches entreprises pour réorganiser les activités des groupes bancaires après la crise (Volcker Rule aux Etats-Unis, Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE et Trennbankengesetz en Allemagne).

iusNet DB 22.02.2021

 

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