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Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur les aviseurs fiscaux

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L'administration fiscale française indemnise les informateurs en matière de fiscalité internationale, ou « aviseurs fiscaux », depuis 2017. Un rapport d'information sur ce thème a été préparé par l'Assemblée Nationale.
iusNet DB 03.06.2019

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

Arbeitshilfen
Au moment où les avocats suisses essayent, comme la cavalerie polonaise en septembre 1939, de mener leur dernier combat contre l'extension des règles de la LBA à leur activité fiduciaire au sens très large, la lecture de ce rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni permet de se dire que cette ultime résistance, tout comme celle de la cavalerie polonaise en 1939, sera vaine.
iusNet DB 20.05.2019

Financement du terrorisme. Rapport d'information de l’Assemblée nationale sur la lutte contre le financement du terrorisme international

Arbeitshilfen
À la suite de 35 auditions et plusieurs tables rondes organisées à l'Assemblée nationale (France), au siège des Nations unies à New-York et à Washington, deux députées ont présenté à l’Assemblée nationale un rapport d'information intitulé : « Lutter contre le financement du terrorisme international ».
iusNet DB 23.04.2019

Lancement de l'International Association of Trusted Blockchain Applications (INATBA)

Arbeitshilfen
La Commission européenne a lancé une nouvelle initiative baptisée « International Association of Trusted Blockchain Applications » (INATBA) qui vise à soutenir le développement et l’adoption de la technologie blockchain en Europe.
iusNet DB 08.04.2019

La technologie blockchain au menu du sommet de l’OCDE 2019 sur la transformation numérique

Arbeitshilfen
Le Sommet de l'OCDE sur la transformation numérique, qui conclut la Phase I du Projet de l'OCDE « Vers le numérique », a présenté les principaux résultats et messages politiques après deux années de travail de l'Organisation dans ce domaine et notamment dans celui de la blockchain.
iusNet DB 08.04.2019

Visites des établissements bancaires : une initiative notable de la Banque d'Espagne

Arbeitshilfen
Selon un communiqué de la Banque d'Espagne du 15 mars 2019, ses agents se sont rendus dans 189 établissements bancaires sans les avertir au préalable. Une démarche qui diffère de celles des visites mystères.
iusNet DB 25.03.2019

Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment : le super-sar

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Les banques au Royaume-Uni peuvent échanger des informations entre elles pour améliorer la qualité des communications qu'elles effectuent à la National Crime Agency (équivalent du MROS). Ce partage d'informations peut sensiblement améliorer la qualité des communications effectuées, qui est un problème majeur en Suisse aggravé par la multiplication des communications, causé par la volonté d'échapper à des poursuites pénales pour violation de l'art. 37 LBA.
iusNet DB 25.03.2019

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