Cas de la semaine n°23 : l'allégation formulée par le journal « le Monde » ne procédait pas d'une enquête sérieuse sur la situation spécifique de la personnalité mise en cause

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Cas de la semaine n°23 : l'allégation formulée par le journal « le Monde » ne procédait pas d'une enquête sérieuse sur la situation spécifique de la personnalité mise en cause

On se souviendra du fait que la liste HSBC avait été largement publiée par le Monde. Ce journal avait, un peu à la légère, publié de multiples noms de personnalités figurant sur cette liste en les accusant pour la plupart d'irrégularités fiscales. Une personnalité ainsi mentionnée, mais qui était totalement intègre fiscalement, avait déposé plainte pénale pour diffamation contre le journal, le directeur de la publication et deux journalistes. La lecture de l'arrêt de la Cour de Cassation permet de constater qu'il obtient en très grande partie gain de cause. Compte tenu de l'importance historique de la liste HSBC pour la place financière suisse, il se justifie d'évoquer cet arrêt.

Qui contrôle l'or de la Banque Centrale du Venezuela déposé à la Bank of England ?

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Qui contrôle l'or de la Banque Centrale du Venezuela déposé à la Bank of England ?

L'arrêt concernait la question de savoir dans quelle mesure la reconnaissance par le Royaume-Uni de Guaido comme président impliquait que les représentants nommés par Guaido au conseil de la Banque Centrale soient légitimés à donner des instructions aux contreparties de la Banque Centrale.

Cas de la semaine n°21/2024 : amendes importantes contre de grandes banques pour entente illicite dans l’Union européenne

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Cas de la semaine n°21/2024 : amendes importantes contre de grandes banques pour entente illicite dans l’Union européenne

Plusieurs grandes banques, dont certaines appartenant aux groupes JPMorgan Chase et Crédit Agricole, sont sanctionnées par la Commission européenne en raison d’une entente illicite portant sur des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en euros (European Interest Rate Derivatives). Les banques contestent la décision par un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne.