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Cas de la semaine n°23 : l'allégation formulée par le journal « le Monde » ne procédait pas d'une enquête sérieuse sur la situation spécifique de la personnalité mise en cause

Cas de la semaine n°23 : l'allégation formulée par le journal « le Monde » ne procédait pas d'une enquête sérieuse sur la situation spécifique de la personnalité mise en cause

Rechtsprechung
Divers

Cas de la semaine n°23 : l'allégation formulée par le journal « le Monde » ne procédait pas d'une enquête sérieuse sur la situation spécifique de la personnalité mise en cause

Tiré de l'arrêt 

« À la suite de la mise en ligne, le [...], sur le site internet lemonde.fr, d'un article intitulé « [...] », puis de la parution, dans l'édition du [...] 2015 du journal Le Monde, d'un dossier intitulé » [...] », M. John B... a fait citer devant le tribunal correctionnel M. Louis X..., directeur de la publication dudit quotidien, MM. Gérard Y... et Fabrice Z..., journalistes, et la société éditrice du Monde, pour les voir répondre en qualité, respectivement, d'auteur, de complices et de civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un particulier ; que la partie civile incriminait les passages suivants : 
- « Leur révélation est susceptible d'embarrasser de nombreuses personnalités, de l'humoriste français AC... C... au roi du D... AB... en passant par l'acteur américain John B... » ;  
- « le Gotha des évadés - Les célébrités - L'acteur américain M. B... a déclaré n'avoir pas connaissance du compte à Genève qui porte son nom ». 

Les personnes visées par la plainte ont été condamnées pour diffamation en première instance et en appel (1000 et 1500 euros d'amende). 

La Cour de Cassation...

iusNet DB 03.06.2019

 

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