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Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

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Réglementation et surveillance

Vers une application uniforme des règles de l'Union européenne?

Depuis des semaines, le scandale qui a agité la succursale estonienne de la Danske Bank fait la une de la presse financière ; il a suscité des réflexions au sein de l'UE sur la surveillance de la réglementation anti-blanchiment. La BCE n'est en effet pas chargée de cet aspect de la surveillance qui est laissé aux autorités nationales. Suite à ce scandale et à divers autres il est question de transférer les compétences en la matière à l'ABE pour assurer véritablement une application uniforme des règles de l'UE.

Carlo Lombardini

Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

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Réglementation et surveillance

Présentation et analyse de la Directive 2018/843 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

La présente note a pour but de présenter brièvement les règles actuelles anti-blanchiment de l'Union Européenne telles qu'elles résultent de la Directive 2018/843 du 30 mai 2018 du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE.

Carlo Lombardini

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

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Réglementation et surveillance

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

La condamnation très sévère prononcée à l'égard d'UBS par les juridictions françaises alimente l'actualité judiciaire et bancaire. Les discussions récentes ont notamment porté sur la stratégie de l'établissement, telle que la presse l'a relatée, notamment le refus d'une transaction par UBS pour un montant de 1 milliard d’euros. Difficile de se prononcer sur ce thème sans connaître les détails du dossier. Mais une partie du dossier est justement publiquement disponible et cela permet de s'interroger sur la stratégie suivie par UBS et son opportunité. Il s'agit de la décision de la Commission de Sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de juin 2013, qui a condamné UBS France à une amende de 10 millions d'Euros.

Carlo Lombardini

Règles en matière de rémunération variable

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Réglementation et surveillance

Règles en matière de rémunération variable

La presse économique a relaté le fait que, sous la pression de la BCE, Deutsche Bank a dû réduire le montant alloué aux bonus (2 Milliards Euros), dont l'essentiel était réservé aux traders de l'établissement. L'occasion de rappeler les règles de l'UE en matière de rémunérations variables.

Carlo Lombardini

Défaillance de la Financial Conduct Authority (FCA)

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Réglementation et surveillance

Défaillance de la Financial Conduct Authority (FCA)

Intéressant rapport d'enquête sur les défaillances de la Financial Conduct Authority (FCA) dans la surveillance d'un établissement.

Carlo Lombardini

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

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Réglementation et surveillance

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Lourde sanction prononcée contre ING pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de détail.

Carlo Lombardini

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

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Réglementation et surveillance

Défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme

Sanction prononcée contre ATTIJARIWAFA BANK pour des défaillances dans le domaine de l'anti-blanchiment et du financement du terrorisme dans l'activité de banque de trafic de paiements à destination de l'Afrique.

Carlo Lombardini

Application des règles anti-blanchiment

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Blanchiment

Application des règles anti-blanchiment

Nouvel exemple d’une application rigoureuse des règles anti-blanchiment en France, cette fois-ci à l’encontre d’une société qui émet des cartes de crédit.

Carlo Lombardini

Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données

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Protection des données

Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données

Le Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices destinées à fournir une orientation sur la manière d’intégrer les règles de la Convention 108 modernisée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Enzo Bastian