Nouvel exemple d’une application rigoureuse des règles anti-blanchiment en France, cette fois-ci à l’encontre d’une société qui émet des cartes de crédit.
La France prend des mesures en cas de crimes préalables à l’étranger dans une affaire de blanchiment
Condamnation en France du vice-président de la Guinée équatoriale, fils du Président, à trois ans d'emprisonnement pour blanchiment. Intéressantes considérations sur les actes de blanchiment en droit français.
Le Credit Suisse devant les juridictions françaises dans le cadre d’un litige suscité par la clôture d’un compte ouvert à Lausanne
Un arrêt de la Cour de Cassation démontre encore une fois combien les banques suisses risquent de se voir attraire devant les juridictions du domicile de leurs clients.
UBS devant les tribunaux du Royaume-Uni pour un litige trouvant sa source dans le comportement d’un “Managing Director“ du groupe basé à Hong-Kong
La question qui se posait en l’espèce était celle du for. La High Court of Justice a estimé que l’art. 5 par. 3 de la Convention de Lugano était applicable en l’espèce car le fait dommageable était la vente des actions pour lesquelles l’appel de marge n’avait pas été honoré. Les actions étant déposées à Londres, c’est là que le dommage s’est produit.
Lignes directrices du Conseil de l’Europe pour concilier lutte contre le blanchiment de capitaux et protection des données
Le Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices destinées à fournir une orientation sur la manière d’intégrer les règles de la Convention 108 modernisée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cas de la semaine n°39/2023 : violation des règles en matière de lutte contre le blanchiment et retrait d’autorisation d’exercer l’activité d’établissement de crédit
Retrait de l’autorisation d’exercer l’activité d’établissement de crédit décidé par la Banque Centrale Européenne ce pour des motifs de violation des règles anti-blanchiment.