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Cas de la semaine n°15/2024 : gestion de fortune conservatrice ou équilibrée?

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°15/2024 : gestion de fortune conservatrice ou équilibrée?

Litige entre un client et tiers gérant s’agissant de la nature de la gestion pratiquée eu égard à ce qui avait été convenu. Exigences à satisfaire pour que le client ratifie la gestion pratiquée ; exigences remplies en l’espèce.
iusNet DB 06.05.2024

Cas de la semaine n°17/2024 : degré de preuve nécessaire pour démontrer la vraisemblance d’une créance dans un séquestre

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Droit privé

Cas de la semaine n°17/2024 : degré de preuve nécessaire pour démontrer la vraisemblance d’une créance dans un séquestre

Après un appel de marge et la liquidation des positions de ses clients, une banque requiert un séquestre sur des avoirs de ces derniers auprès d’une autre banque. Le Tribunal fédéral revient sur les exigences à satisfaire pour pouvoir obtenir un tel séquestre, s’agissant de la vraisemblance de la créance invoquée.
iusNet DB 20.05.2024

Cas de la semaine n°18/2024 : ratification par le client des transactions du gérant

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Droit privé

Cas de la semaine n°18/2024 : ratification par le client des transactions du gérant

Rappel des exigences qui permettent de considérer que le client a ratifié la gestion pratiquée et n’a plus la possibilité de se plaindre d’une violation du devoir de diligence.
iusNet DB 27.05.2024

Cas de la semaine n°22/2024 : liquidation de positions d'un client d'une banque sans appel de marge

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Droit privé

Cas de la semaine n°22/2024 : liquidation de positions d'un client d'une banque sans appel de marge

Le client d’une banque lui reproche d’avoir liquidé certaines de ses positions sans l’avoir averti à temps de l’état de son portefeuille et sans avoir effectué un appel de marge en bonne et due forme. La perte subie s’élève à près de USD 926'000.-. Le client est débouté par la Cour de justice, qui considère que le client n’aurait pas donné suite à un appel de marge.
iusNet DB 24.06.2024

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